Titre:les sanctions pour non-respect du smic - itii.fr
La description :dans chaque entreprise, les salariés doivent recevoir une rémunération mensuelle qui est égale au smic. chaque année, les salariés ont le plaisir de voir le prix du smic réévalué. il faut savoir que l...
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Ce rapport est mis à jour en 20-Jul-2018
Created Date:
2006-07-04
Changed Date:
2017-07-05
Expires Date:
2018-04-07
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itii.fr toute l’actualité sur le smic mentions légales contact mentions légales contact les sanctions pour non-respect du smic dans chaque entreprise, les salariés doivent recevoir une rémunération mensuelle qui est égale au smic. chaque année, les salariés ont le plaisir de voir le prix du smic réévalué . il faut savoir que lorsque un employeur verse une rémunération inférieure au smic à son salarié, il est en tort et ne respecte pas la loi. même si la situation est régularisée par la suite, c’est une faute grave qui peut apporter de lourdes conséquences juridiques pour l’entreprise. dans cet article nous vous proposons de tout découvrir sur les sanctions en tant que non-respect du smic. le smic est une obligation il faut savoir qu’un salarié est en droit de percevoir une rémunération équivalente au montant du smic ou un salaire minimum imposé par la convention d’entreprise, en fonction de sa classification. ce salaire est alors mis en place s’il est plus favorable que le smic pour le salarié. il est totalement interdit de percevoir une rémunération inférieure au smic mis à part dans quelques cas exceptionnels. en effet, pour les vrp ainsi que les personnes de moins de 18 ans, ces derniers subissent alors certains abattements. en tant qu’employeur, il est très important de vérifier que tous vos salariés sont convenablement payés, et qu’aucun ne touche un salaire inférieur au smic. si vous êtes dans une situation où un de vos salariés touche une rémunération inférieure au smic, vous devez alors immédiatement réajuster son revenu afin de ne pas avoir de problèmes. cependant, vous ne pourrez pas échapper aux sanctions mises en place pour cette grave faute de votre part. les sanctions encourues pour non-respect du smic il est judicieux de vérifier tous les mois les salaires versés à vos salariés afin de ne pas commettre d’erreur, et de ne pas être sujet à une dure sanction de la part de l’inspection du travail. il faut savoir qu’aucune compensation n’est possible d’un mois sur l’autre, vous devez donc prendre le temps de tout faire correctement, et bien vérifier chaque montant sur chaque fiche de paie. sachez que pour non-respect du smic, vous encourrez une amende de 1 500 € qui peut être applicable plusieurs fois de suite, autant de fois que vous n’aurez pas respecté le smic en vigueur. il faut savoir aussi que la responsabilité pénale de l’entreprise est également mise en cause. si vous récidivez dans l’année, l’amende encourue est alors de 3 000 €. ainsi, ne pas payer convenablement ses salariés peut vous faire perdre bien plus que de payer vos salariés à hauteur du smic.
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